L\u2019achat immobilier en Isra\u00ebl par des ressortissants \u00e9trangers<\/strong><\/h3>\n

L’acquisition de biens immobiliers en Israel est un march\u00e9 en plein essor. \u00a0En effet, de plus en plus d\u2019investisseurs \u00e9trangers cherchent \u00e0 acqu\u00e9rir un bien sur le territoire isra\u00e9lien. Ainsi, l\u2019achat d\u2019un bien immobilier en Isra\u00ebl donne aux acqu\u00e9reurs \u00e9trangers la parfaite opportunit\u00e9 de r\u00e9aliser des plus-values. L\u2019\u00e9conomie isra\u00e9lienne \u00e9tant relativement stable, les investisseurs peuvent voir leurs profits augmenter rapidement, ce qui stimule l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique enti\u00e8re du pays. L\u2019acquisition d\u2019un bien en Isra\u00ebl ne conna\u00eet pas d\u2019embuches particuli\u00e8res, tant sur le plan juridique que fiscal. Cependant, il reste fortement recommand\u00e9 aux acqu\u00e9reurs \u00e9trangers (mais \u00e9galement isra\u00e9liens) de faire appel aux services d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans le secteur de l\u2019immobilier, avant, pendant et apr\u00e8s la transaction.<\/p>\n

Notre cabinet est titulaire de deux bureaux, l\u2019un \u00e0 J\u00e9rusalem et le second \u00e0 Tel Aviv. Nos avocats sont au service des habitants de l\u2019ensemble d\u2019Isra\u00ebl, pour leur fournir assistance juridique et conseils avis\u00e9s.<\/p>\n

Comment effectuer un achat immobilier en Isra\u00ebl ? <\/strong><\/h3>\n

L\u2019acquisition d\u2019un bien immobilier en Isra\u00ebl est soumise au respect d\u2019un certain nombre de proc\u00e9dures et d\u00e9marches administrative. L\u2019accompagnement juridique est indispensable, afin d\u2019avoir un regard avis\u00e9 et expert sur le contrat de vente en lui-m\u00eame ainsi que sur les autres documents \u00e0 fournir.\u00a0 L\u2019aide apport\u00e9e par notre cabinet s\u2019illustre dans plusieurs \u00e9tapes, parmi lesquels\u00a0:<\/p>\n

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1. La premi\u00e8re est la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 du vendeur aupr\u00e8s du Taboo,<\/em> le cadastre. Cela est une fa\u00e7on de s\u2019assurer que le vendeur est en droit de vendre le bien car il en est l\u2019entier possesseur.<\/li>\n
2. La seconde \u00e9tape est la v\u00e9rification de l\u2019existence d\u2019un permis de construire<\/a> en bonne et due forme, ainsi que le respect de ce permis par la construction<\/li>\n
3. L\u2019\u00e9tablissement de l\u2019acte de vente\/achat est une \u00e9tape primordiale du processus d\u2019achat qui exige une grande rigueur et clart\u00e9.<\/li>\n
4. L\u2019\u00e9tablissement de l\u2019import sur la vente et la d\u00e9claration de la vente aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales est un autre point fondamental. Une erreur durant cette proc\u00e9dure peut compromettre la vente enti\u00e8re.<\/li>\n
5. La derni\u00e8re \u00e9tape du processus d\u2019achat est l\u2019inscription du bien au nom de l\u2019acqu\u00e9reur. Une fois cette \u00e9tape effectu\u00e9e, le bien est officiellement acquis en vertus de la loi isra\u00e9lienne.<\/li>\n<\/ol>\n

   En dehors des d\u00e9marches administratives en elles-m\u00eames, l’une des principales pr\u00e9occupations d’un acheteur \u00e9tranger concerne le transfert d’argent de l’\u00e9tranger vers Israel.<\/p>\n

   <\/p>\n

   Comment proc\u00e9der au transfert d’argent<\/a> vous permettant d’acqu\u00e9rir un bien immobilier en Israel?\u00a0<\/strong><\/h3>\n

   Les ressortissants \u00e9trangers qui poss\u00e8dent des comptes bancaires \u00e0 leurs noms \u00e0 l \u00e9tranger et qui d\u00e9sirent acheter un bien en Isra\u00ebl doivent proc\u00e9der \u00e0 un virement de leur argent, de leur compte bancaire \u00e9tranger vers un compte isra\u00e9lien.<\/p>\n

   Ainsi, pour pouvoir s’acquitter du payement de leur achat, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 ouvrir un compte bancaire en Israel. Un ressortissant \u00e9tranger peut ouvrir un compte bancaire dans n’ importe quelle banque isra\u00e9lienne. Il faudra ensuite proc\u00e9der au transfert de l’argent sur le compte isra\u00e9lien. Il sera demand\u00e9 au propri\u00e9taire du compte bancaire de justifier son lien avec le compte \u00e9tranger d’o\u00f9 \u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e la transaction.<\/p>\n

   Dans certains cas, le compte bancaire \u00e9tranger d’o\u00f9 provient l’argent servant \u00e0 l’acquisition d’un bien immobilier en Israel appartient \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 et non pas \u00e0 un particulier. Certaines conditions et exigences doivent \u00eatre remplies pour qu’un tel transfert d’argent soit accept\u00e9 par les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes:<\/p>\n

   \n
   1. Si le ressortissant \u00e9tranger qui re\u00e7oit le virement sur son compte priv\u00e9 en Isra\u00ebl est l’un des fondateurs de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, il devra pr\u00e9senter \u00e0 la banque les documents justifiant de sa position de premier plan au sein de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
   2. Si le ressortissant \u00e9tranger est un salari\u00e9 ou un conseill\u00e9 de la dite soci\u00e9t\u00e9, et que les sommes d’argent vir\u00e9es sur son compte r\u00e9sultent de salaires ou \u00e9moluments, la banque sera alors en droit d’exiger un contrat ou des certificats les justifiant.<\/li>\n
   3. Si le ressortissant \u00e9tranger a re\u00e7u un pr\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, la banque r\u00e9clamera le contrat de pr\u00eat.<\/li>\n<\/ol>\n

      Une autre possibilit\u00e9 pour un ressortissant \u00e9tranger de transf\u00e9rer de l’argent sur un compte isra\u00e9lien est l’ouverture d’un compte en s\u00e9questre. L’ouverture d’un compte en s\u00e9questre ressemble \u00e0 un ouverture d’un compte priv\u00e9 tel que nous l’avons d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment. Elle connait une exception pr\u00e9s : un repr\u00e9sentant g\u00e9rera le compte \u00e0 la place du d\u00e9tendeur du compte et devra justifier l’origine des fonds transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

      Achat immobilier en Israel<\/h4>\n

      Une autre possibilit\u00e9, plus simple, pour transf\u00e9rer de l’argent vers Isra\u00ebl pour acqu\u00e9rir un bien immobilier, est le virement direct de l’argent du compte \u00e9tranger vers le compte du vendeur.\u00a0Ce genre de virement permet d’\u00e9viter de devra fournir des explications quant \u00e0 l’origine des fonds servant \u00e0 l’acquisition du bien immobilier en Israel, mais sera soumis \u00e0 des frais bancaires et change de devises \u00e0 un taux bancaire. Dans une telle situation, la banque se contentera de demander une copie du contrat d’achat\/vente du bien, mais n’exigera pas d’autres explications sur le lien entre l’acheteur et la personne effectuant le virement.<\/p>\n

      Il est bon de pr\u00e9ciser que, parall\u00e8lement aux proc\u00e9dures officielles pour tout ce qui concerne le virement de devises de l’\u00e9tranger vers des comptes bancaires isra\u00e9lien, il existe \u00e9galement des principes et conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque banque que nous ne mentionnerons pas dans cet article.\u00a0Cela est notamment la raison pour laquelle il est fortement recommand\u00e9 de faire appel aux conseils d’un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit de l’immobilier en Isra\u00ebl,<\/a> avant de proc\u00e9der \u00e0 de telles transactions.<\/p>\n

      Pour plus de renseignements ou questions compl\u00e9mentaire sur l’acquisition d’un bien immobilier en Isra\u00ebl, veuillez nous contacter:\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

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